Article 1 - Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Adeline BARBE, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial YoGaïa – Naturopathie et Yoga, SIREN 845 285 717.
Adresse professionnelle :
Flaine Forêt
74300 Arâches-la-Frasse - France
Téléphone : 06 87 89 51 93
E-mail : contact@yogaiabyadeline.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 –-Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente et à l’utilisation des programmes numériques proposés dans l’univers BoHeME.
BoHeME propose notamment des pratiques audio de yoga, méditation et relaxation, ainsi que des contenus autour de la naturopathie, des rituels, des carnets saisonniers, des planches illustrées et différents supports pédagogiques.
Les caractéristiques essentielles et le contenu de chaque formule sont présentés sur la page de vente avant toute commande.
Article 3 –-Public concerné et conditions de pratique
Les offres BoHeME sont destinées à des personnes majeures souhaitant accéder aux contenus pour leur usage personnel.
Les pratiques proposées dans le cadre de BoHeME ont une vocation pédagogique et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement, une prescription ou un suivi médical.
Le Client est invité à pratiquer dans le respect de ses possibilités et de ses limites personnelles.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique, certaines postures ou certains exercices, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent.
Article 4 - Offres proposées
BoHeME peut être proposé selon plusieurs formules.
Formule Mois
Cette formule donne accès au parcours correspondant au mois choisi, comprenant les pratiques audio et les supports associés présentés sur la page de vente.
Formule Saison
Cette formule donne accès aux trois mois composant la saison choisie, aux pratiques et supports correspondants ainsi qu’au carnet saisonnier inclus dans l’offre.
Formule Année
Cette formule donne accès aux quatre parcours saisonniers composant l’année BoHeME, aux pratiques et supports correspondants ainsi qu’aux quatre carnets saisonniers, selon le calendrier de mise à disposition annoncé.
Le contenu précis de chaque formule, son prix, sa période d’accès ainsi que les modalités de mise à disposition sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Article 5 - Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Des tarifs de lancement ou tarifs fondateurs peuvent être proposés pendant une période déterminée ou dans la limite d’un nombre d’inscriptions annoncé.
Lorsque ces offres sont proposées, leurs prix et leurs conditions sont indiqués sur la page de vente avant la commande.
Article 6 - Commande et paiement
Le Client sélectionne la formule de son choix et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations communiquées.
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la page de commande.
La commande est confirmée après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé et ne sont pas directement conservées par Adeline BARBE.
Une confirmation de la commande est adressée au Client par voie électronique.
Article 7 - Accès au programme
Après validation de la commande, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel BoHeME.
La durée d’accès dépend de la formule choisie :
Formule 1 mois : accès pendant 2 mois à compter de la date d’achat ;
Formule Saison : accès pendant 4 mois à compter de la date d’achat ;
Formule Année : accès pendant 13 mois à compter de la date d’achat.
Selon la formule choisie, certains contenus peuvent être accessibles immédiatement tandis que d’autres peuvent être mis à disposition progressivement, conformément au calendrier annoncé lors de l’achat.
Les identifiants permettant l’accès à l’espace personnel sont strictement personnels.
Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants ou permettre à un tiers d’utiliser son accès.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, concernant la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque l’accès immédiat à tout ou partie du programme BoHeME est proposé, le Client pourra donc être invité, avant la validation de sa commande, à demander expressément que l’exécution commence immédiatement et à reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette perte seront réunies.
Lorsque les conditions permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 - Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
L’ensemble des contenus proposés dans BoHeME, notamment les pratiques audio, textes, carnets, planches illustrées, supports pédagogiques, photographies, illustrations et documents téléchargeables, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’une formule confère au Client uniquement un droit personnel, individuel et non cessible d’accès et d’utilisation pendant la période prévue pour la formule achetée.
Les pratiques audio sont destinées à un usage strictement personnel.
Les carnets et documents proposés au téléchargement peuvent être téléchargés et imprimés pour l’usage personnel du Client.
Sauf autorisation écrite préalable d’Adeline BARBE, il est notamment interdit :
de partager ses identifiants avec une autre personne ;
de transmettre ou diffuser les pratiques audio ou les documents ;
de reproduire, copier, modifier ou revendre tout ou partie des contenus ;
de publier les contenus sur un site internet, une plateforme ou un réseau social ;
d’utiliser les contenus pour animer un cours, une formation, un atelier ou un accompagnement professionnel.
Article 10 - Responsabilité
Le Client reste responsable des conditions dans lesquelles il réalise les pratiques proposées et s’engage à respecter ses capacités et ses limites personnelles.
Les informations proposées autour du yoga, de la relaxation, de la méditation, de la respiration, de la naturopathie et des autres thématiques abordées dans BoHeME ont une vocation informative ou pédagogique.
Elles ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.
Adeline BARBE ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des contenus contraire aux indications données, d’une pratique manifestement inadaptée à la situation personnelle du Client ou du non-respect par celui-ci de ses propres limites, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Article 11 –-Disponibilité et fonctionnement du service
Adeline BARBE met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès aux contenus pendant les périodes prévues.
L’accès au service peut néanmoins être temporairement perturbé ou interrompu, notamment en raison d’une maintenance, d’une panne, d’un incident technique ou d’une indisponibilité d’un prestataire extérieur.
En cas de difficulté persistante concernant l’accès à BoHeME, le Client peut contacter :
Article 12 - Réclamations
Toute demande ou réclamation relative à une commande ou à l’utilisation du programme peut être adressée à :
Adeline BARBE –-YoGaïa – Naturopathie et Yoga
Flaine Forêt
74300 Arâches-la-Frasse - France
E-mail : contact@yogaiabyadeline.com
Téléphone : 06 87 89 51 93
Une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Article 13 - Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Adeline BARBE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur pourra, après démarche préalable auprès du professionnel restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YoGaïa – Naturopathie et Yoga.
Médiateur de la consommation : désignation en cours. Les coordonnées du médiateur seront renseignées prochainement.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis les pages relatives à BoHeME.
Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits, protections et voies de recours qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.